Bienvenue sur la définition d'une agression sexuelle !

Les agressions sexuelles consistent en une atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte ou surprise (art. 222-22, code pénal) : il s'agit donc de tout acte de nature sexuelle, non consenti.

Le code pénal distingue entre le viol, qui constitue le paragraphe premier de la section III du code pénal, et les autres agressions sexuelles, qui en constituent le paragraphe second et qui sont les faits d'agression sexuelle stricto sensu. C'est en effet par rapport au viol, crime caractérisé par un acte de pénétration sexuelle, que tout les autres faits dépourvus de pénétration sont réputés relever de l'agression sexuelle stricto sensu, délit jugé par le tribunal correctionnel.